Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 916

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Retiré Mme Fannette Charvier (LAREM) Article 12 bis Déposé le 07/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« c) Après le mot : « handicap », insérer le signe « , ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).