Amendement n° 913
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 3.
II. – En conséquence, après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« c) À la dernière phrase du 1°, le mot : « écoles » est remplacé par le mot : « instituts ». »
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Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).