Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 909

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Non soutenu M. Sébastien Chenu (NI) Article 6 Déposé le 07/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 26, supprimer les mots :

« ou d’autres organisations internationales ».

Exposé sommaire

La définition d’une organisation internationale est particulière large. Cette notion peut recouvrir des entités aux structures et aux statuts juridiques très divers. Cet amendement vise à éviter toute ingérence étrangère dans le programme éducatif des établissement publics locaux d’enseignement international.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).