Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 908

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Non soutenu M. Sébastien Chenu (NI) Article PREMIER Déposé le 07/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

La dernière phrase du second alinéa de l’article L. 311‑7 du code de l’éducation est supprimée.

Exposé sommaire

Le redoublement peut permettre à certains élèves de progresser ou de murir un projet d’orientation. Il évite à des élèves en difficultés scolaires d’avancer à marche forcée vers l’échec. Les enseignements doivent pouvoir proposer plus facilement le redoublement d’un élève quand ils estiment qu’il s’agit pour lui du meilleur moyen de combler ses lacunes scolaires. Le présent amendement annule le caractère exceptionnel du redoublement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).