Amendement n° 903
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« elles »
les mots :
« les parties ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.