Amendement n° 897
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Des chartes éducatives sont mises en place pour permettre la prise en charge et le suivi des enfants en difficulté dans le cadre scolaire.
Cette charte est un acte éducatif tripartite par lequel les cosignataires, établissements scolaires, parents et enfants s’engagent comme acteurs pour résoudre les problématiques rencontrées au niveau pédagogique et comportemental.
Les modalités de ces chartes éducatives sont fixées par décret.
Exposé sommaire
Les parents doivent être des acteurs incontournables de la communauté éducative. De nombreuses académies ont déjà mis en place des chartes éducatives pour une meilleure prise en charge et un suivi rigoureux des problématiques éducatives et comportementales. L’objectif est de généraliser les chartes éducatives dans l’ensemble des établissements scolaires sur la base d’un même outil.
Une enquête terrain auprès des établissements, des parents d’élèves, des services académiques, des élus aux affaires scolaires a permis de valider l’intérêt de cette charte éducative.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).