Amendement n° 888
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
I. – Une instruction obligatoire sur le harcèlement scolaire est intégrée au cursus scolaire dès le deuxième cycle. Elle est adaptée selon les âges et les niveaux et commence dès le plus jeune âge.
Elle intègre trois thématiques : le harcèlement physique, le harcèlement moral et le harcèlement sur internet.
Les moyens employés sont définis librement par l’enseignant.
II. – Une formation complémentaire obligatoire est intégrée à la formation des enseignants, des référents et des éducateurs scolaires.
Cette formation complémentaire sensibilise le personnel scolaire à l’anticipation et à la prévention, avant la réaction et l’accompagnement.
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Impose une sensibilisation obligatoire au harcèlement scolaire pour passer de la simple communication à une action pédagogique concrète.
Intention : Institutionnaliser la lutte contre le harcèlement en faisant de la sensibilisation un devoir d'instruction, afin de sortir de la gestion de crise pour entrer dans la prévention systémique.
L'amendement cherche à transformer la lutte contre le harcèlement scolaire : d'une approche informative et volontariste (campagnes de communication, sites web), l'auteur propose de passer à une approche structurelle et obligatoire intégrée au parcours scolaire. Le rejet de cet amendement révèle que le législateur privilégie une gestion de l'information et de la prévention par la communication plutôt que par une modification des obligations pédagogiques et du contenu de l'instruction. Cela souligne une volonté de ne pas alourdir les programmes ou les obligations des établissements, préférant la sensibilisation externe à l'intégration curriculaire.
Exposé sommaire
Le harcèlement à l’école, c’est un enfant sur 10 qui en est victime. Pourtant, aucune référence n’en a été fait au sein de ce projet de loi. Les enfants qui en sont victimes quotidiennement représentent pourtant aujourd’hui 4 % au lycée, 10 % au collège, mais surtout 12 % en primaire. Ces chiffres, invraisemblables, ne peuvent pas être uniquement traités par des campagnes de communication ou des informations sur un site gouvernemental.
Ces mêmes enfants sont très régulièrement obligés de changer d’établissement scolaire et cela n’est pas acceptable. Nous parlons d’école de confiance, mais ces enfants eux, perdent non seulement confiance en eux mais également en l’école, en leurs référents, enseignants, éducateurs, qui restent impuissants face à cette situation. C’est également une source de décrochage scolaire importante.
Nous ne pouvons donc pas rester sans agir. Avec une instruction obligatoire de sensibilisation au harcèlement scolaire, ses conséquences sur les enfants et les sanctions que cela peut entraîner, nous pourrions faire un premier pas. De plus, cela serait un geste fort que l’on adresserait à tous ces enfants persécutés, en leur montrant que nous entendons leur détresse et que des moyens sont mis en place afin de les aider.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).