Amendement n° 886

Supprimer cet article.

Le présent amendement vise à supprimer l’article 5 pour préserver la liberté pédagogique des familles ayant choisi d’instruire elles-mêmes leurs enfants.

S’il est essentiel que tout enfant dispose de l’apprentissage effectif du socle commun prévu par le code de l’éducation, les sanctions que propose d’étendre cet article, à l’égard des familles, sont disproportionnées. En permettant à des inspecteurs la possibilité de contrôler l’enseignement des parents, dès l’âge de 3 ans, cet article propose un contrôle excessif et attentatoire à la liberté des familles. Il convient de laisser aux parents la liberté pédagogique d’instruire eux-mêmes leurs enfants, s’ils le souhaitent, tout en s’assurant par la suite l’acquisition par l’enfant des savoirs fondamentaux.