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Amendement n° 872

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Retiré M. Erwan Balanant (DEM) Article PREMIER Déposé le 07/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Le dernier alinéa de l’article L. 111‑2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il assure la protection des élèves contre le harcèlement dans le cadre scolaire. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir la protection des élèves contre le harcèlement scolaire. Il précise les dispositions de l’article L. 111‑2 du code de l’éducation, qui prévoient que l’État garantit le respect de la personnalité de l’enfant.

Le harcèlement scolaire se caractérise par des violences répétées tendant le plus souvent à l’isolement de la victime. Il est particulièrement présent à la fin de l’école élémentaire et au collège, et prend une forme morale (moqueries, insultes, menaces), physique ou sexuelle. Il peut entraîner, chez la victime, une perte de confiance, des troubles psychologiques, voire un décrochage scolaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).