Amendement n° 871
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 131‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 131-1. – L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de cinq ans et jusqu’à l’âge de seize ans. »
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Reculer l'obligation d'instruction de 3 à 5 ans pour privilégier le rythme biologique et le sommeil de l'enfant.
Intention : L'auteur cherche à désengager l'État de la responsabilité de l'instruction durant la petite enfance pour redonner aux familles la maîtrise du rythme de vie de l'enfant, tout en protégeant le bien-être physique de ce dernier au détriment de l'entrée précoce dans le système scolaire.
L'amendement propose un décalage majeur du seuil de l'instruction obligatoire, passant de l'âge de 3 ans à celui de 5 ans. En s'appuyant sur des arguments de santé publique et de développement de l'enfant (besoin de sommeil, rythme biologique), l'auteur cherche à transformer la nature de la période préscolaire : d'une phase d'apprentissage encadré par l'État, elle deviendrait une période de développement libre, hors du cadre de l'obligation scolaire. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir une présence précoce et structurée de l'enfant dans le système éducatif dès 3 ans, privilégiant l'acquisition des bases de la socialisation et de l'apprentissage sur la seule gestion du rythme biologique familial.
Exposé sommaire
De 0 à 5 ans, l’enfant a besoin d’autres choses que de l’école mais (affection, considération, attention et de sommeil).
Effectivement, les siestes de l’après-midi sont importantes. Il ont souvent besoin de plus de deux heures de sommeil et n’ont pas vocation à faire de grosses journées à l’école. Oui, à cet âge, le sommeil de l’enfant est primordial.
C’est pourquoi cet amendement vise à reculer l’obligation d’instruction à cinq ans au lieu de trois ans.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).