Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 849

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Non soutenu M. Jean-Félix Acquaviva (LT) Article 12 Déposé le 07/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le changement d’appellation des ESPE ne présente aucun intérêt au regard des objectifs poursuivis, mentionnés dans l’étude d’impacts du présent projet de loi. En outre, il induirait des coûts inutiles en termes de signalétique et de communication.

De plus, les ESPE ont une vocation académique et sont des composantes des universités. En devenant des instituts nationaux, le ministère de l’éducation nationale semble préparer un pilotage centralisé renforcé ce qui nierait les efforts réalisés par les ESPE pour s’intégrer aux universités et pour s’adapter au contexte spécifique de leurs académies.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).