Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 842

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Retiré M. M'jid El Guerrab (AGIR-E) Article 9 Déposé le 07/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :

« Ce rapport examine également la situation des élèves des établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. »

Exposé sommaire

Par le biais de cet amendement, il s’agit d’assurer une évaluation des filières professionnelles y compris dans les établissements scolaires français situés à l’étranger. En effet, l’école de la République ne connait pas de frontière et il est nécessaire de prendre en considération les spécificités des établissements du réseau de l’AEFE.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).