Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 801

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté Mme Aude Luquet (DEM) Article PREMIER Déposé le 07/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Au sein des écoles maternelles, ne peut constituer un outil pédagogique ou de loisir, tout équipement numérique exposant l’enfant à un écran ».

Ce que ça change · analyse IA

Interdiction du numérique à l'école avant l'élémentaire pour protéger le développement de l'enfant face aux risques des écrans.

Intention : Sanctuariser l'école maternelle comme un espace de développement sensoriel et social exempt de toute médiation numérique pour prévenir les troubles de l'attention et de l'apprentissage.

L'amendement visait à créer une barrière étanche entre l'enseignement primaire (maternelle) et les outils numériques. En s'appuyant sur des arguments de santé publique et de développement cognitif, l'auteur cherchait à sanctuariser l'école comme un espace de déconnexion et d'interactions réelles. Son rejet indique que le législateur privilégie une intégration progressive et contrôlée du numérique dès le plus jeune âge, plutôt qu'une exclusion stricte fondée sur le principe de précaution.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

La majorité des apprentissages se font avant l’âge de 6 ans, période où l’enfant se construit et se sociabilise. Cet apprentissage doit se faire à travers le réel et non le virtuel.

De nombreuses études démontrent que l’abus d’écrans entraine des troubles non négligeables dans le développement de l’enfant, que ce soit de la vue, de l’attention ou encore du sommeil.

Il a été mis en évidence l’impact sur le long terme d’une exposition importante aux écrans dans les premières années de vie. Chaque heure supplémentaire passée devant la télévision expose l’enfant en bas âge à une diminution de ses performances scolaires à l’âge de 10 ans : baisse de l’assiduité l’école, moindre habileté au plan mathématique. Cette surexposition précoce entraîne également une moindre autonomie, des troubles de l’attention et du comportement et une intégration sociale plus difficile avec notamment un risque accru de souffrir d’une mise à l’écart par ses camarades de classe.

Faire entrer les tablettes ou autres outils numériques à l’école, c’est exposer encore un peu plus l’enfant alors même que celui-ci l’est déjà souvent bien trop chez lui. Or, un jeune enfant a besoin de construire et d’évoluer dans un univers réel pour développer son intelligence à travers ses capacités motrices, sensorielles, mais aussi par le langage qui s’apprend en écoutant et en répondant aux autres, et non devant un écran où l’absence d’interaction est caractérisée.

Pour l’ensemble de ces raisons et au nom du principe de précaution, il convient de ne pas faire entrer les écrans dans l’enseignement avant l’école élémentaire.

Tel est l’objet de cet amendement. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).