Amendement n° 777
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce lien n’est pas exclusif de la liberté d’opinion qui est garantie à tout enseignant. »
Exposé sommaire
L’article 1er rappelle que la qualité du service public de l’éducation dépend de la cohésion de la communauté éducative autour de la transmission de connaissances et de valeurs partagées. Cela signifie, pour les personnels, une exemplarité dans l’exercice de leur fonction et, pour les familles, le respect de l’institution scolaire, dans ses principes comme dans son fonctionnement. Cette exemplarité, qui doit être préservée, et dans certains cas, retrouvée, conditionne la confiance, si essentielle, en l’institution scolaire. Une précision mériterait toutefois d’être introduite au sein de cet article, afin de sécuriser la portée de cette exemplarité attendue de la part des enseignants. Il s’agit d’indiquer explicitement que cette exemplarité attendue des personnels de la communauté éducative, dont dépend le lien de confiance avec l’institution, ne remet pas en cause la liberté d’opinion qui est garantie à tout enseignant, et qui doit s’exercer dans des conditions respectueuses de la neutralité du service public.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).