Amendement n° 755
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Le chapitre VII du titre Ier du livre IX de la quatrième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 917‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 917‑1‑1. – Les établissements dispensant les formations prévues à l’article L. 917‑1 du présent code proposent aux candidats la formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur. »
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Permet aux AESH d'accéder au BAFA pour renforcer leurs compétences, entre soutien à la professionnalisation et crainte d'un détournement de mission.
Intention : L'auteur cherche à valoriser le statut des AESH par une montée en compétences transversale, tandis que le rejet confirme la volonté du législateur de verrouiller le périmètre d'intervention des AESH pour éviter une dilution de leur mission première dans l'animation.
L'amendement visait à élargir le champ de compétences des AESH en leur ouvrant l'accès à une certification (BAFA) utile aux temps périscolaires. Son rejet indique que le législateur souhaite maintenir une distinction stricte entre les missions d'accompagnement à l'inclusion scolaire (AESH) et l'animation socioculturelle. Le débat sous-jacent suggère une volonté de ne pas transformer le statut d'AESH en un statut d'animateur polyvalent, protégeant ainsi la spécificité de la mission éducative et de l'accompagnement de l'élève au sein de l'école.
Exposé sommaire
Cet amendement propose une mesure de bon sens prévoyant que les AESH aient la possibilité de passer le BAFA afin d’étoffer leurs compétences. Cette formation est une possibilité qui leur est offerte. Il ne s’agit en rien d’une obligation préparant de contraindre l’exercice de leurs missions. Si l’inclusion passe par l’école, elle se construit aussi dans l’ensemble de la vie sociale de l’enfant. Les temps périscolaires tiennent une place qui peut être centrale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).