Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 732

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté Mme Michèle Victory (SOC) Article 12 Déposé le 07/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Ce que ça change · analyse IA

Maintien des Espé face à une volonté de les renommer, opposant la nécessité d'une évaluation à une réforme de dénomination.

Intention : L'auteur cherche à sanctuariser l'existant pour forcer l'exécutif à justifier politiquement et techniquement la fin des Espé par un bilan concret.

L'amendement tente de bloquer la transformation institutionnelle des Espé en 'instituts nationaux'. Le débat révèle une opposition frontale sur la méthode législative : l'opposition dénonce une suppression d'outil sans évaluation préalable (en s'appuyant sur l'attente d'un rapport ministériel), tandis que le gouvernement semble vouloir acter une mutation structurelle par le changement de nom. Le rejet de l'amendement confirme que l'intention du législateur est de clore le cycle des Espé pour imposer une nouvelle architecture de formation, malgré les critiques sur l'absence de bilan.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Le texte propose de supprimer les Espé et de les transformer en « instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation ». Ce changement de dénomination n’est pas anodin et renvoie à un jugement négatif sur ce qui a été fait pendant 5 ans. Une nouvelle fois l’exécutif supprime un outil sans avoir procédé à son évaluation et ce alors même que nous attendons un rapport intitulé « Former au XXIè siècle » dont le Ministre a retardé la publication.

Pourtant sur le terrain c’est bien un travail important qui a été réalisé pour transformer en profondeur les formations. Alors que les Espé commençaient à peine à être reconnus, ils sont abandonnés sans aucune forme d’évaluation préalable.

C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer ces dispositions et demande au gouvernement de procéder à une évaluation sérieuse des Espé actuels.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).