Amendement n° 721
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Quatre représentants des usagers dont deux représentants des fédérations de parents d’élèves et deux représentants des organisations lycéennes. »
Ce que ça change · analyse IA
Intègre des parents et des lycéens au conseil d'évaluation de l'école, opposant démocratie participative et contrôle institutionnel.
Intention : Élargir le périmètre de décision de l'école pour inclure les parties prenantes directes (familles et élèves) et ainsi renforcer la légitimité démocratique de l'évaluation.
L'amendement visait à transformer la nature même du futur conseil d'évaluation en passant d'un organe purement institutionnel ou expert à un organe de gouvernance partagée. En proposant l'inclusion de représentants des parents et des élèves, l'auteur cherchait à briser le monopole de décision des acteurs étatiques ou académiques. Son rejet indique que le législateur a délibérément choisi de maintenir un modèle de gouvernance vertical et fermé, privilégiant l'expertise ou la représentativité institutionnelle au détriment d'une participation directe des usagers de l'école.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire dans la gouvernance du futur conseil d'évaluation de l'école deux représentants des fédérations de parents d’élèves et deux représentants des organisations lycéennes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).