Amendement n° 685
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le nouveau mode de désignation du directeur de l’INSPE est contesté car il supprime les prérogatives du conseil d’école et remet en cause le principe d’autonomie des universités.
Cet article institue un comité dont la composition n’est pas précisé, et renvoie les conditions de candidature à un futur décret ce qui interroge sur les profils attendus et qui pourrait aboutir à confier la direction d’un INSPE, composante de l’Université à un personnel extérieur à l’Etablissement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).