Amendement n° 683
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
L’article L. 121‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque élève doit recevoir au moins une fois au cours de son cursus scolaire une initiation aux enjeux de biodiversité : tri des déchets et non gaspillage alimentaire ».
Ce que ça change · analyse IA
Octroi de moyens aux écoles pour lutter contre le gaspillage et sensibiliser à la biodiversité, face au coût de la mise en œuvre.
Intention : L'auteur cherche à transformer une intention de sensibilisation en une obligation de moyens concrets pour contraindre l'État ou les collectivités à financer la lutte contre le gaspillage.
L'amendement tentait d'introduire une obligation de moyens financiers et matériels pour accompagner la lutte contre le gaspillage alimentaire en milieu scolaire. Son rejet indique que le législateur, tout en reconnaissant le problème du gaspillage (surestimation des quantités, préférences des élèves), refuse de transformer une intention pédagogique ou de sensibilisation en une charge financière ou une obligation de moyens supplémentaire pour les établissements. Le débat sous-jacent oppose une volonté d'action concrète et budgétisée à une volonté de maintenir la responsabilité de la gestion des stocks et des menus au niveau local ou de ne pas alourdir les dépenses publiques.
Exposé sommaire
Les raisons du gaspillage alimentaire sont nombreuses : surestimation des quantités préparées, habitudes et préférences particulières des élèves, qualité insuffisante des plats et aliments proposés etc.
Pour autant, il est impératif de sensibiliser nos jeunes dès le plus jeune âge aux enjeux afférents au gaspillage alimentaire.
C’est pourquoi cet amendement vise à donner les moyens aux écoles de lutter contre le gaspillage alimentaire et de sensibiliser les jeunes élèves aux enjeux de biodiversité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).