Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 680

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Non soutenu Mme Isabelle Valentin (LR) Article 17 Déposé le 07/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Si la réorganisation territoriale issue de la loi NOTRE avait un but louable (tenter de faire des économies), il n’est pas opportun de caler ce modèle pour le découpage des circonscriptions académique.

L’idée de réduire le nombre de rectorats démontre un manque de réalisme et de connaissance des spécificités de nos territoires.

Dans l’intérêt des élèves, il ne faut pas recentraliser et renationaliser pour réorganiser le découpage territorial des circonscriptions académiques mais plutôt décentraliser et déconcentrer.

C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer cet article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).