Amendement n° 674
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , de tout sexe, français ou étranger, ».
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Rétablissement de la rédaction initiale de l'article 2, annulant les modifications précédemment introduites.
Intention : Le Gouvernement cherche à verrouiller le texte en revenant à sa version d'origine, neutralisant ainsi les tentatives de modification de la majorité ou de l'opposition pour préserver l'intégrité de sa stratégie législative initiale.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le Gouvernement souhaite rétablir la rédaction initiale de l’article 2 du projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).