Amendement n° 665
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de six à trois ans est une mesure inutile d’un point de vue éducatif et coûteuse pour nos finances publiques. La suppression de l’article 2 entraîne de facto la suppression de cet article 4 et donc l’annulation des ressources aux communes correspondant à l’augmentation des dépenses obligatoires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).