Amendement n° 664
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article 3 vise notamment à modifier le code de l’éducation dans le prolongement de l’article 2 qui précise l’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire de 6 à 3 ans. En conséquence de l’amendement de suppression de l’article 2, il est proposé de supprimer le présent article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).