Amendement n° 654
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place dans les Académies qu'il identifie comme étant pertinentes, la mise en place de normes anti-bruits dans les salles de réfectoires qui sont mises à disposition des élèves et des personnels.
Ce que ça change · analyse IA
Impose un volume sonore maximal dans les cantines pour protéger la santé des élèves et du personnel face au stress.
Intention : Sanctuariser la pause méridienne en érigeant le calme sonore en droit de santé publique pour les mineurs et les agents.
L'amendement visait à transformer une problématique de confort ou de bien-être en une obligation de résultat sanitaire. En proposant de fixer un seuil de décibels, l'auteur tentait d'intégrer la gestion de l'environnement sonore comme une composante de la santé publique et de la qualité de l'apprentissage au sein des établissements. Son rejet indique que le législateur refuse de contraindre l'État ou les collectivités par des normes techniques de bruit dans des espaces de vie sociale, préférant laisser la gestion de l'ambiance sonore à la discrétion des établissements plutôt que de la transformer en une obligation légale de protection de la santé.
Exposé sommaire
Le bruit est parfois considérable dans les cantines scolaires, et constitue un facteur non négligeable de stress. Un bruit trop important nuit à la qualité de la pause méridienne, et empêche tant les élèves que les personnels des établissements de pouvoir se reposer correctement avant de reprendre leurs activités.
Les effets d’une exposition constante au bruit sont connus, soit de façon immédiate, soit en ayant des conséquences à plus long terme : stress, troubles du sommeil, hypertension artérielle chronique, troubles cognitifs de la concentration et de la mémoire, maladies cardio-vasculaires, fatigue physique et nerveuse, boulimie, anxiété, comportements dépressifs ou agressifs. Même si les élèves et personnels sont exposé·e·s au bruit seulement pendant le temps de restauration, ces effets peuvent se constater à petite échelle. Ainsi, l’exposition au bruit trouble les apprentissages, et perturbe les organismes. Les élèves comme les personnels ont besoin d’une pause médidienne sereine. Aussi il est proposé de protéger les espaces de restauration face au bruit, et de veiller à un volume sonore maximal.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).