Amendement n° 652
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Chapitre II bis
Renouveler la confiance dans l’école en assurant le bien-être des élèves
Art...
À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place dans les académies qu’il identifie comme étant pertinentes, l’institution d’un nombre maximal d’élèves dans les établissements scolaires. Cette expérimentation peut permettre notamment la réduction du nombre de superstructures bénéficiant aux zones rurales, participe à réduire les temps de transport des élèves et contribue à leur bien être.
Ce que ça change · analyse IA
Fixe un plafond d'élèves par établissement pour lutter contre la massification et l'effet « usine » des écoles.
Intention : Imposer une limite physique à la concentration scolaire pour protéger la santé mentale des élèves et la qualité du lien pédagogique, s'opposant ainsi à la logique de massification.
L'amendement propose de passer d'une logique de gestion des flux à une logique de régulation par la taille. En rejetant cette proposition, le législateur refuse d'imposer une norme quantitative de capacité d'accueil, privilégiant la liberté de gestion des établissements ou la réponse par les moyens plutôt que par la restriction des effectifs. Le rejet confirme que l'intention de la loi n'est pas de garantir un cadre de vie par le plafonnement des effectifs, mais de traiter la question de la mixité ou de l'accès sans contraindre la structure même des établissements.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à limiter le nombre d’élèves par établissement scolaire. La critique des établissements « usines » ou « paquebots » est formulée depuis longtemps. De fait, les journées passées dans des établissements aux effectifs pléthoriques sont nécessairement douloureuses et peu productives. Outre le désagrément inhérent aux fortes concentrations, tel que le bruit, le caractère impersonnel de ces établissements rend très difficile l’instauration de relations saines entre les personnes, aussi bien élèves que membres de la communauté éducative. A terme, la fréquentation de ce genre d’établissements génère stress, sentiment d’isolement et finalement souffrance. Il faut assurer que les établissements scolaires soient dorénavant, tout simplement, à « taille humaine ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).