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Amendement n° 643

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Non soutenu M. Jean-Claude Bouchet (LR) Article 9 Déposé le 07/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l'alinéa 14, substituer au mot :

« quatre »

le mot :

« deux ».

Exposé sommaire

Ce nouveau Conseil d’évaluation de l’école se doit de rester indépendant pour pouvoir rendre des avis. Il ne peut être juge et partie. Une évaluation indépendante du système scolaire est en effet fondamentale et la condition sine qua non d’une amélioration du système.

C’est pourquoi, cet amendement propose de modifier le nombre de représentants de l’éducation nationale et de le ramener de 4 à 2 membres.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).