Amendement n° 590
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Quatre membres de la communauté éducative désignés pour deux ans, reconductibles une fois, dont au moins un enseignant et au moins un chef d’établissement, volontaires déclarés et tirés au sort. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer dans le conseil d’évaluation de l’école des membres actifs de la communauté éducative pour la prise en compte du fonctionnement actuel des établissements scolaires, dont la durée de renouvellement des mandats sera limitée à deux ans et reconductible une fois afin de permettre une réactualisation des équipes et des expériences.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).