Amendement n° 589
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Quatre membres de la communauté éducative, dont au moins un enseignant et au moins un chef d’établissement, volontaires déclarés et tirés au sort »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer dans le Conseil d’Evaluation de l’Ecole des membres actifs de la communauté éducative pour la prise en compte du fonctionnement actuel des établissements scolaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).