Amendement n° 584
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les rédacteurs de cet amendement s’opposent à la mise sous tutelle des ESPE/INSPE et de la formation des enseignants.
En effet, cet article modifie la procédure de désignation des directeurs d’ESPE/INSPE et fait en sorte que cette désignation soit prise par un arrêté conjoint des ministres de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Le conseil d’ESPE/INSPE, qui auparavant faisait une proposition -comme le veut la procédure universitaire normale- est désormais exclu du processus de désignation du directeur d’ESPE/INSPE.
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que l’article 12 contrevient aux principes de démocratie universitaire et demandent la suppression de cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).