Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 562

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Non soutenu Mme Elsa Faucillon (GDR) Article 8 Déposé le 07/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les rédacteurs de cet amendement s’opposent à l’extension du recours à l’expérimentation.

Le périmètre de ces expérimentations peut conduire à une destructuration totale des pratiques enseignantes et de l’enseignement dans la mesure où elles concernent jusqu’à l’organisation des heures de cours.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).