Amendement n° 551
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« à »,
insérer les mots :
« l’accessibilité, »
Exposé sommaire
Des travaux d’accessibilité pour les élèves en situation de handicap pourraient être nécessaires au bon fonctionnement du nouvel établissement public des savoirs fondamentaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).