Amendement n° 545
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« une proposition de »
le mot :
« un ».
Exposé sommaire
A partir du moment où la proposition de programme de travail annuel n’est plus à soumettre au ministère chargé de l’éducation nationale, le Conseil d’évaluation de l’école établit un programme de travail annuel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).