Amendement n° 538
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Suppression de l'article 9 bis pour alléger le Code de l'éducation, face à la volonté de maintenir une norme spécifique.
Intention : L'auteur cherche à réduire l'inflation législative en éliminant une disposition jugée superflue, tandis que le législateur, en rejetant l'amendement, affirme la nécessité de conserver cette règle spécifique dans l'ordonnancement juridique.
L'amendement propose une suppression pure et simple de l'article 9 bis. Bien que l'auteur invoque une volonté de simplification législative, le rejet de cet amendement confirme que le législateur considère l'article 9 bis non pas comme un surplus bureaucratique, mais comme une disposition substantielle et nécessaire. Le débat (ou l'absence de débat constructif sur la simplification) montre que la volonté de maintenir le texte l'emporte sur l'argument de la clarté du Code.
Exposé sommaire
M. de la Palice n’aurait pas mieux dit ! En supprimant cet article, on contribue à simplifier le code de l’éducation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).