Amendement n° 532
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Chapitre Ier bis
Renouveler la confiance envers l’école en préservant la santé des élèves
Art....
À titre expérimental et pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut, dans les académies qu’il identifie comme étant pertinentes, mettre en place des cycles de formations destinés à prévenir, informer et lutter contre toute forme de violence et de harcèlement dans le cadre scolaire. Ces formations sont proposées à l’ensemble des personnels de l’éducation, professeurs, personnels d’encadrement, psychologues, personnels de direction et d’inspection.
Ce que ça change · analyse IA
Introduit une expérimentation de formations pour le personnel scolaire afin de prévenir le harcèlement.
Intention : Renforcer la responsabilité et la capacité d'intervention des acteurs de l'éducation en transformant la lutte contre le harcèlement en un levier de formation continue plutôt qu'en une simple gestion de crise.
L'amendement cherche à transformer une réponse réactive (sanctionner le harcèlement) en une réponse proactive (prévenir par la formation). En proposant d'outiller les personnels pour identifier et qualifier les violences, l'auteur tente d'élargir le champ d'action de l'État au-delà de la simple répression pour s'attaquer aux causes structurelles du climat scolaire. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur privilégie soit l'absence de nouvelles obligations de formation, soit une gestion de ce dispositif qui ne doit pas être inscrite de manière expérimentale dans ce texte précis.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre l’expérimentation de formations destinées aux personnels afin d’assurer la prévention de toute forme de violence et de harcèlement dans les établissements scolaires.
Le harcèlement à l’école est un phénomène unanimement reconnu. Selon les statistiques ministérielles, 700 000 jeunes affirment avoir été victimes de harcèlement. Des enquêtes dévoilent que ce phénomène concerne, par ordre d’importance, les élèves du primaire (14 %), les collégiens (12 %), puis les lycéens (2 à 3 %) selon les chiffres ministériels.
Si les faits de harcèlement scolaire sont déjà sanctionnés, l’absence de mise en place de véritable plan de lutte ne permet pas de prévenir à temps ces phénomènes nuisibles à l’épanouissement de l’élève. Les moqueries, les brimades, les insultes, caractérisant en partie le harcèlement, isolent et empêchent l’élève d’étudier dans de bonnes conditions. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, des formations qui permettront à l’ensemble des personnels d’identifier et de qualifier le harcèlement pour être en capacité de prévenir et de réagir face à ce fléau.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).