Amendement n° 530
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 122‑1‑1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et nourrir la conscience d’une appartenance commune à travers la connaissance des grandes figures et des évènements fondateurs de l’Histoire de France. »
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Impose des repères historiques nationaux aux écoles hors contrat pour renforcer la cohésion républicaine.
Intention : Verrouiller le contenu pédagogique des écoles hors contrat en imposant une base de connaissances historiques nationales pour garantir l'adhésion au récit républicain.
L'amendement visait à durcir le contrôle de l'enseignement dans les écoles privées non déclarées (hors contrat) en transformant une notion de « culture humaniste » — par nature ouverte et plurielle — en une obligation de transmission de repères historiques français précis. Le rejet de cet amendement indique que le législateur a refusé de figer le contenu du socle commun par une liste de références nationales, préférant maintenir une définition plus large et moins prescriptive de la culture humaniste pour les établissements hors contrat, évitant ainsi une ingérence directe de l'État dans les programmes de ces écoles.
Exposé sommaire
L’article 3 précise notamment les contours de l’enseignement dispensé dans les écoles hors contrat qui, au-delà du respect des principes de l’instruction obligatoire, doit aussi respecter les principes du « socle commun ». Selon le code de l’éducation actuel, ce socle comprend :
- la maîtrise de la langue française ;
- la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ;
- une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ;
- la pratique d’au moins une langue vivante étrangère ;
- la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication.
A travers cet amendement, il est proposé de préciser le contenu de cette « culture humaniste » en la reliant à l’importance de développer chez nos enfants la conscience d’une appartenance commune.
Comme le formulait le défunt Haut Conseil à l’Éducation (HCE), dans un avis rendu conformément à la loi du 23 avril 2005, « l’une des principales lacunes constatées chez les élèves réside dans l’absence de repères ». Pour y remédier, le HCE recommandait de s’assurer que l’élève connaisse « les périodes et les dates principales, les grandes figures, les événements fondateurs de l’histoire de France, en les reliant au besoin à l’histoire du monde et du continent européen. »
Pour l’avenir de nos enfants et la cohésion de la République, il est primordial de consolider les « repères historiques » nationaux, et ainsi de s’assurer qu’ils ont fait l’objet chez l’élève d’une acquisition minimale, avant l’entrée au Collège.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).