Amendement n° 523
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , de tout sexe ».
Exposé sommaire
La phrase « l’instruction est obligatoire pour chaque enfant » est suffisamment claire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).