Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 506

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté Mme Marine Le Pen (NI) Article PREMIER Déposé le 07/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le premier alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Cette formation inclut une sensibilisation aux risques sanitaires d’un usage des outils numériques ».

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Ajoute une sensibilisation précoce aux risques de santé liés aux écrans, opposant protection de l'enfance et liberté éducative.

Intention : Imposer une dimension de santé publique au sein de l'école pour ériger la lutte contre l'addiction numérique en priorité éducative.

L'amendement visait à intégrer explicitement dans le parcours scolaire une dimension de prévention sanitaire face au numérique. Son rejet indique que le législateur, bien qu'adhérant à la cause de la protection de l'enfance, a refusé d'alourdir le programme scolaire ou de créer une obligation de sensibilisation spécifique qui aurait pu être perçue comme une ingérence dans les programmes pédagogiques ou une redondance avec les mesures déjà prévues par le texte initial.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

A la suite de la proposition de loi contre l’exposition précoce des jeunes enfants aux écrans votée en novembre 2018 au Sénat, cet amendement propose de sensibiliser très tôt les élèves aux risques pour la santé de l'utilisation des outils numériques spécialement chez les enfants (trouble du comportement, addiction, nervosité etc.).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).