Amendement n° 504
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 131‑1‑1 du code de l’éducation, après le mot : « éducation », sont insérés les mots : « en complément et dans le respect de celle qu’il reçoit dans sa famille ».
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Réaffirme la primauté de l'éducation parentale sur l'école, opposant liberté de choix des familles et mission de l'État.
Intention : Sanctuariser l'autorité parentale pour limiter l'influence de l'école sur les valeurs et les choix éducatifs des enfants.
L'amendement visait à modifier la hiérarchie des valeurs éducatives en inscrivant dans la loi que l'école ne doit être qu'un complément à l'éducation familiale. En s'appuyant sur la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'auteur cherche à limiter l'autorité de l'institution scolaire au profit de l'autorité parentale. Son rejet confirme que le législateur maintient la primauté de la mission éducative de l'État et de l'intérêt supérieur de l'enfant, perçue comme une mission autonome et non comme une simple extension des convictions privées des parents.
Exposé sommaire
Cet amendement entend graver dans la loi que l’éducation qui découle de l'obligation scolaire est complémentaire de celle des parents et quelle doit respecter les choix éducatifs que l'enfant reçoit dans sa famille, les parents étant les premiers éducateurs de leurs enfants (article 26-3 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme)
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).