Amendement n° 493
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Conformément à la suppression de l’article 17, il n’y a donc pas lieu de procéder à une réorganisation des conseils de l’éducation nationale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).