Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 488

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Non soutenu M. Ludovic Pajot (NI) Article 24 Déposé le 07/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux diverses violences exercées en milieu scolaire à l’égard du personnel éducatif - détail des agressions, répartition géographique, signalements aux rectorats - ainsi qu’aux solutions permettant d’y mettre un terme.

Exposé sommaire

L'école doit être un lieu sanctuarisé réservé à l'apprentissage des savoirs fondamentaux. Il est par conséquent indispensable de tout mettre en œuvre pour assurer une parfaite sécurité aux élèves et les mettre ainsi dans les meilleures conditions d'études.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).