Amendement n° 455
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Chapitre III
L’inclusion scolaire
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement visant la création d’un chapitre supplémentaire intitulé « L’inclusion scolaire ».
Durant l’examen de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive de notre collègue M. BOUILLON, Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale a annoncé que 3 étapes balisent le chemin vers l’évolution de l’inclusion scolaire.
Ainsi, la proposition de loi pour une école vraiment inclusive fût la première étape qui a vu adopter une mesure du Gouvernement visant à lutter contre la situation de précarité dans laquelle se trouvent les accompagnants.
Étant donné que Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale a laissé entendre que d’autres mesures suivront, nous proposons l’ouverture d’un chapitre supplémentaire dans le projet de loi pour une école de la confiance afin d’y insérer l’ensemble des mesures susceptibles de faire évoluer l’inclusion scolaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).