Amendement n° 452
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , sous l’autorité du chef d’établissement, ».
Exposé sommaire
Le lien de subordination établi par le présent alinéa n’a pas lieu d’être. Le directeur-adjoint ne doit pas le subordonné du chef d’établissement.
De la même manière, il n’existe aucun lien de subordination entre le directeur d’école et son équipe pédagogique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).