Amendement n° 451
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Dès lors que l’établissement public compte plusieurs établissements scolaires, l’établissement public compte autant de directeurs-adjoints que d’établissements scolaires du premier degré. »
Exposé sommaire
Compte tenu du fait que chaque directeur-adjoint conserve ses compétences de direction au sein de son établissement scolaire, il convient que chaque établissement scolaire du premier degré compte un directeur-adjoint.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).