Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 403

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté Mme Marine Brenier (LR) Article PREMIER Déposé le 06/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Les élus, locaux ou nationaux, peuvent participer aux cours d’instruction civique du deuxième cycle.

Ce que ça change · analyse IA

Propose d'intégrer des élus bénévoles dans l'enseignement de l'instruction civique pour illustrer le rôle des institutions.

Intention : volonté de renforcer la culture démocratique par le contact direct avec les représentants, le rejet de cet amendement souligne la volonté du législateur de maintenir une séparation stricte entre l'instruction scolaire (domaine régalien et pédagogique) et l'action politique (domaine des élus), évitant ainsi tout risque d'instrumentalisation des programmes par des acteurs politiques locaux.

L'amendement visait à introduire une dimension pratique et incarnée dans l'enseignement de l'éducation civique en permettant l'intervention d'élus locaux. Bien que présenté comme une mesure de

Fond Impact 35/100 Ambiguïté 40/100

Exposé sommaire

Si les programmes d’instruction civique ont été développés récemment et concernent les élèves dès la classe du CP, il serait intéressant d’impliquer les élus dans cette éducation. Le rôle des élus, leurs responsabilités, le fonctionnement des institutions, peuvent et doivent être transmis aux futurs citoyens. Etant donné que les programmes et l’organisation du système scolaire dépendent avant tout du Ministère de l’éducation nationale, il est seulement envisagé ici de proposer cette implication sous la forme du bénévolat.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).