Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 392

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté Mme Danièle Obono (FI) Article 8 Déposé le 06/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Ce que ça change · analyse IA

Supprime les expérimentations pédagogiques pour privilégier la liberté des enseignants, face à une volonté d'uniformisation.

Intention : Verrouiller le cadre des expérimentations pédagogiques pour empêcher le gouvernement de tester des méthodes sans le consentement des familles ou l'aval de la liberté pédagogique.

L'amendement propose de supprimer purement et simplement le dispositif d'expérimentation prévu par le texte. Le débat et l'exposé révèlent une opposition fondamentale sur la méthode de réforme : d'un côté, une volonté gouvernementale de tester des méthodes pilotées (expérimentations) ; de l'autre, une défense de l'autonomie professionnelle des enseignants et du choix des familles. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie une approche descendante et contrôlée de l'innovation pédagogique plutôt que de s'appuyer sur la liberté pédagogique ou sur un droit de retrait des familles face aux expérimentations.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Cet amendement de suppression vise à marquer notre désaccord avec la mise en place d’expérimentations telles que le gouvernement les envisage. Nous considérons que rétablir la liberté pédagogique des enseignant·e·s et leur assurer une formation sur les différentes méthodes pédagogiques serait beaucoup plus pertinent. En outre, le travail en commission a supprimé un alinéa qui était pourtant essentiel et prévoyait un « accès aidé à une école ou à un établissement ne pratiquant pas une telle expérimentation garanti aux élèves dont les familles le désirent ». 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).