Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 390

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté M. Bastien Lachaud (FI) Article 8 Déposé le 06/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Le troisième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation, est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« Ils disposent d’une liberté pédagogique leur permettant de mettre en place des méthodes pédagogiques adaptées à leurs élèves. Ils disposent en outre d’une information complète sur les programmes qui sont élaborés et qui leur est demandé de transmettre aux élèves. » »

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Réintroduit le droit de regard des familles sur l'orientation et privilégie la liberté pédagogique face à la gestion administrative des emplois du temps.

Intention : Sanctuariser l'autonomie des enseignants et le pouvoir de décision des parents face à une volonté de rationalisation administrative et de contrôle étatique de l'orientation.

L'amendement s'oppose à une vision de la réforme centrée sur l'optimisation logistique (regroupement d'heures) et sur un renforcement du pouvoir décisionnel de l'État en matière d'orientation. En rejetant cette proposition, le législateur confirme sa volonté de privilégier une gestion rationalisée des services (l'efficacité des emplois du temps) et une centralisation de l'orientation scolaire, au détriment de l'autonomie pédagogique des enseignants et de la souveraineté des familles.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réécrire l’article 8 de l’actuel projet de loi, qui propose la mise en place d’expérimentations élargies à une rerépartition des heures d’enseignement (visant par exemple, à grouper toutes les heures de musique dans un trimestre) qui pourrait avoir des conséquences importantes sur les emplois du temps des professeurs, ainsi qu’à la modification de la procédure d’oreintation des élèves, en revenant notamment sur le dernier mot laissé aux familles en la matière.

Nous pensons que la réelle innovation que ce texte pourrait apporter concerne la liberté pédagogique, permettant aux professeur·e·s, formé·e·s aux différentes écoles, de pouvoir s’adapter aux classes et aux élèves.

Il est fondamental que le ministère de l’éducation nationale réaffirme la confiance qu’il place dans ses professeur·e·s. Ils et elles sont des fonctionnaires de grande qualités, qui sont en mesure de déterminer mieux que quiconque les méthodes qui peuvent fonctionner avec leurs éleèves. Leur connaissance du terrain en fait des expert·e·s averti·e·s sur lesquel·le·s le ministère doit s’appuyer davantage.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).