Amendement n° 389

Supprimer cet article.

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet article qui prévoit la création des établissements publics des savoirs fondamentaux, qui ont vocation à regrouper des classes d’un collège et d’une ou plusieurs écoles situées dans le même bassin de vie.

Cette disposition provient d’un rapport effectué notamment par la députée LREM Mme Rilhac sur les directeurs et directrices d’établissements scolaires.

Elle justifiait, dans ce rapport l’instauration de ces écoles de la façon suivante : « Nous pensons que la carte scolaire doit coller aux bassins de vie. Il faut trouver un juste milieu entre proximité et taille suffisante des écoles dans l’intérêt des enfants et des équipes pédagogiques. L’éparpillement des écoles a un coût budgétaire et crée des inégalités. Indépendamment de la qualité des maîtres, l’isolement et l’impossibilité de travailler en équipe et en cycles sont une faiblesse pour les enseignants. Le manque d’émulation entre élèves en est une autre. Structurer les écoles par bassin de vie devrait permettre de limiter tant que possible les temps de transport tout en permettant aux projets d’école de s’inscrire dans leur territoire – notamment dans leur lien avec l’offre périscolaire et extra-scolaire et l’accès aux équipements sportifs et culturels. Le lien très fort de l’école aux communes et intercommunalités doit être maintenu ».

Il y a donc une nette volonté de diminuer le maillage scolaire, au détriment de la qualité de vie en ruralité et de l’attractivité des campagnes, ce contre quoi nous nous battons fermement. Dans un contexte social perturbé, à l’heure où les gilets jaunes traduisent par leur détermination la désagrégation des services publics et l’isolement des personnes vivant dans les zones rurales de notre pays, nous pensons qu’il est absolument peu pertinent de s’entêter dans des logiques comptables, au détriment de l’humain.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur les modalités d’insertion de cet article dans la loi. S’il émanait du gouvernement, cela aurait pu avoir pour objectif de faire échapper cette disposition à la sagacité du Conseil d’État, ce qui ne nous semble pas une façon loyale de procéder.