Amendement n° 387
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
L’article L. 312‑19 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Art. 312‑19. – L’éducation et la sensibilisation à l’environnement, au développement durable et à la transition écologique débutent dès l’école primaire et se poursuivent durant tout le parcours scolaire des élèves. Elle ont pour objectif d’éveiller l’ensemble des élèves du système éducatif aux grands enjeux environnementaux de la société.
« Elles comportent des campagnes de sensibilisation par la pratique aux problématiques environnementales, à la compréhension et à l’évaluation de l’impact des activités humaines sur les ressources naturelles, ainsi qu’une sensibilisation aux enjeux nutritionnels.
« Les campagnes de sensibilisation et de formations dispensées dans les établissements d’enseignement technologique, professionnel, agricole et les centres de formation des apprentis veillent à favoriser la connaissance des techniques de mise en œuvre et de maintenance des énergies renouvelables, ainsi que des dispositifs d’efficacité énergétique et de recyclage.
« Les modalités d’organisation des campagnes de sensibilisation sont fixées par décret. »
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Intègre la sensibilisation aux enjeux écologiques dans le parcours éducatif pour impliquer les élèves dès le plus jeune âge.
Intention : L'auteur cherche à transformer l'éducation environnementale en un levier d'action citoyenne directe, en forçant l'école à devenir un lieu de pratique des enjeux écologiques plutôt qu'un simple lieu de transmission de savoirs.
L'amendement visait à transformer une intention de sensibilisation générale en une obligation concrète au sein du système éducatif. En proposant d'inclure des modules pratiques (comme la nutrition liée à l'écologie), l'auteur cherchait à passer d'une approche théorique à une approche comportementale. Son rejet indique que le législateur souhaite maintenir une distinction entre les objectifs de sensibilisation et l'organisation pédagogique ou pratique des établissements, refusant d'alourdir le cadre législatif par des modalités d'application scolaire spécifiques.
Exposé sommaire
La sensibilisation aux enjeux environnementaux et écologiques est un axe essentiel pour mener une transition écologique juste, efficace et comprise par tous et sur tous les territoires.
Il semble alors indispensable que l’ensemble des citoyens, dès le plus jeune âge, se sentent acteurs de cette transition, par la sensibilisation, l’enseignement mais également par la pratique (par exemple, mise en place d’un module d’enseignement sur la nutrition, avec une application pratique à la cantine).
Dans ce contexte, cet amendement vise à responsabiliser tous les acteurs du système éducatif (enseignants, élèves, étudiants...) à ces enjeux essentiels pour l’avenir de notre société.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).