Amendement n° 363

Après l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 111‑1‑2. – Le règlement intérieur des écoles et des collèges définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves. »

L’objectif de cet amendement est d’imposer dans les écoles le port d’une tenue uniforme pour tous les élèves durant leur présence dans l’enceinte des établissements du premier et du second degré.

Les modalités seraient précisées dans le règlement intérieur de chaque établissement et laissées à l’appréciation des chefs d’établissement.

« La France est une République indivisible » dispose notre Constitution en son article premier.

Or l’école de la République, en tant que premier lieu dans lequel les futurs citoyens pourront faire l’apprentissage de ce que signifie la République, doit être garante de cette unité et cette indivisibilité lorsqu’elle forme les futurs citoyens Français. 

C’est pourquoi, dans un objectif d’égalité et de citoyenneté, le port d’une tenue uniforme permettrait de rassembler les élèves tout en luttant contre les tensions communautaristes qui sont issues de l’affirmation de particularités ethniques, identitaires ou religieuses.

En outre, la tenue uniforme contribuera à créer pour les élèves le sentiment d’appartenance à un corps social, ce qui est essentiel dans le contexte actuel de crises multiples.

C’est la raison pour laquelle il est proposé cet amendement, qui serait facteur d’unité pour nos élèves, et qui répond par ailleurs à la demande de la majorité des Français, puisque près de 6 sur 10 souhaitent le port d’une tenue uniforme à l’école.