Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 358

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Non soutenu Mme Valérie Boyer (LR) Article 2 Déposé le 06/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 113‑1 du code de l’éducation, après le mot : « pédagogiques », sont insérés les mots : « qui veillent à garantir l’intérêt supérieur de l’enfant et ».

Exposé sommaire

Bien que les locaux scolaires ont pu bénéficier de l’instauration de nouveaux aménagements de repos pour les enfants, ces derniers ne bénéficient pas des mêmes conditions d’accueil que dans les crèches.

Il est donc impératif que soit évoqué de façon précise dans cet article l’intérêt supérieur et la santé des enfants.

En effet l’école étant progressivement considéré comme un mode alternatif de garde, les enfants passent en conséquent de plus en plus de temps à l’école, avec des amplitudes horaires considérables.

L’école doit ainsi retrouver sa fonction originelle qui avant tout l’instruction et ne plus être perçue comme un simple lieu de vie pour les enfants.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).